PROCES-VERBAUX DU CONSEIL DES MINISTRES

1916-1979

Les procès-verbaux du Conseil des Ministres sont une source de premier ordre pour l'étude de la politique gouvernementale. Le Conseil réunit tous les ministres du gouvernement. En principe, il est présidé par le Roi. Dans la pratique, nous constatons que le Roi n'assiste que très rarement à la réunion.

Le jour de la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres est choisi lors de l'installation du Cabinet. Cette décision tolère facilement des dérogations. On constate en outre que dans des périodes politiquement très chargées, les ministres se réunissent plus d'une fois par semaine.

Les prescrits légaux relatifs au Conseil des Ministres sont minimes et son fonctionnement n'est pas davantage strictement défini. En termes généraux, il apparaît que la tâche du Conseil des Ministres consiste à définir la politique globale du gouvernement et la coordination des activités de ses membres. Après concertation, il prend les décisions de politique générale. Il veille à favoriser la solidarité au sein du gouvenrment. L'objet concret des discussions change au fil des temps et dépend directement des points de politique tant intérieure qu'extérieure qui forment l'actualité du moment.

Jusqu'à la Première Guerre mondiale, il n'existait pas de procès-verbal officiel du Conseil des Ministres. Les informations conservés pour cette période se limitent à quelques notes prises par les ministres eux-mêmes au cours des réunions. À partir de 1916, un ministre fut parfois chargé de rédiger un procès-verbal. Depuis 1919, la charge est dévolue à un secrétaire qui n'est pas membre de l'assemblée. La charge incombe généralement à un collaborateur du cabinet du Premier ministre.

Le contenu des procès-verbaux du Conseil des Ministres est très variable, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Il peut aller d'une simple mention d'une affaire jusqu'à une large discussion, où l'opinion des différents participants est exposée en détail. Contrairement à l'usage en vigueur dans d'autres assemblées, tous les membres ne reçoivent pas le procès verbal du Conseil des Ministres.

Les procès-verbaux du conseil des ministres, tels qu'ils sont conservés dans les archives du cabinet du Premier ministre, ont été microfilmés puis numérisés. Récemment, un OCR a également été appliqué aux documents afin qu'une recherche en texte intégral puisse être proposée. Notez que l'OCR était automatisé et n'a pas été contrôlé manuellement. Le résultat est donc très dépendant de la qualité du document. Néanmoins, sur la base des résultats des tests, nous avons conclu que la qualité est satisfaisante et qu'il s'agit là d'un outil supplémentaire pour le chercheur.

Les minutes sont pour le moment disponibles jusque fin 1979.

Il y a deux manières de consulter ces minutes. Soit vous consultez l'inventaire via le moteur de recherche "rechercher dans les archives". Vous disposez d'une liste chronologique des procès-verbaux. vVous pouvez également faire une recherche en plein texte. Vous entrez un maximum de 3 mots de recherche (mot-clé) et si vous le souhaitez, combinez ces mots avec une date. Le résultat obtenu, vous donne un aperçu des procès-verbaux correspondant à votre requête.

Pour lire le texte, vous devez disposer d'Acrobat Reader. Si vous utilisez l'option de recherche en plein texte, les mots de recherche seront mis en évidence dans le texte. Selon la version et les paramètres du logiciel Acrobat Reader, les mots de recherche sont immédiatement mis en évidence, ou vous devez encore cliquer sur "chercher".

Pour choisir les mots à rechercher, vous devez tenir compte du fait que les conseils des ministres étaient au début rédigés exclusivement en français. Exceptionnellement, certaines citations ou éléments pouvaient être en repris en Néerlandais, Anglais ou Allemand. A partir de 1960 environ, l'habitude a été de reprendre les intervention de chaque ministre dans sa langue. Cela signifie que les procès-verbaux, par la suite, sont partiellement en Français et partiellement en Néerlandais. Lorsque vous utilisez le moteur de recherche plein texte, nous vous conseillons donc rechercher les termes en Français et Néerlandais.

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